membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, après prolongation d'activité

ingénieur général des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

membres du Conseil général des technologies de l'information

ingénieur général des télécommunications

secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques

ingénieur général des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur en chef des télécommunications

délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

ingénieur des télécommunications

rapporteur général de la commission de l'informatique

délégué général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

25 ans de services civils et militaires